Date d'effet : 1er janvier 2025 | Dernière révision : 26 novembre 2024
Bienvenue sur Vélantis Pro 7.2 (« nous », « notre », « la Plateforme » ou « la Société »). Les présentes Conditions générales (« Conditions », « Contrat ») constituent un contrat opposable entre vous (« vous », « l'Utilisateur ») et Vélantis Pro 7.2 régissant l'accès et l'utilisation du site, des applications mobiles, des outils de trading et de tous les services associés (ci-après les « Services »).
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies, qui y sont intégrées par référence.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos Services et ne pas créer de compte.
Pour utiliser Vélantis Pro 7.2, vous devez :
Nos Services ne sont pas proposés aux résidents ou ressortissants des juridictions suivantes :
En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez ne pas être établi dans, sous le contrôle de, ou ressortissant/résident d'une juridiction restreinte.
Conformément à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), tout utilisateur doit effectuer une vérification d'identité. Vous vous engagez à :
L'absence de vérification dans les 14 jours suivant l'inscription peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.
Vous êtes seul responsable :
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un accès non autorisé dû au défaut de sécurisation de vos identifiants.
Vélantis Pro 7.2 propose une plateforme de trading crypto automatisé comprenant notamment :
Avertissement important : Vélantis Pro 7.2 est une plateforme technologique fournissant des outils de trading et des logiciels d'automatisation. Nous ne sommes pas un établissement financier, courtier, conseiller en investissement ou gérant de fonds. Nous ne détenons pas les fonds des utilisateurs. Le trading s'effectue directement via les plateformes d'échange tierces que vous connectez à notre plateforme.
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Le trading de cryptomonnaies et de CFD comporte un risque de perte en capital élevé et ne convient pas à tous les investisseurs. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. N'investissez que des sommes dont vous pouvez vous permettre la perte totale sans compromettre votre situation financière.
Rien sur la plateforme ne constitue un conseil en investissement, fiscal ou juridique. Les informations fournies—stratégies automatisées, analyses de marché, données de performance—sont à titre informatif et pédagogique uniquement.
Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading. Nous vous recommandons de consulter des conseillers financiers agréés et des professionnels du droit avant de vous lancer dans le trading crypto.
Nous ne donnons aucune représentation, garantie ou assurance concernant :
Les marchés des cryptomonnaies sont très volatils et imprévisibles. Les stratégies automatisées peuvent entraîner des pertes importantes en conditions de marché défavorables.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que :
Vélantis Pro 7.2 fonctionne sur un modèle d'abonnement avec les formules suivantes :
Les prix sont en euros (EUR) et peuvent être modifiés sous réserve d'un préavis de 30 jours.
En plus des frais de la plateforme, l'utilisateur prend à sa charge les frais appliqués par les plateformes d'échange crypto connectées, notamment :
Vélantis Pro 7.2 ne perçoit aucune part des frais des plateformes d'échange. Ceux-ci sont réglés directement aux plateformes concernées.
Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance. Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires, virements, portefeuilles électroniques éligibles. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du service.
Politique de remboursement : les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative (droit de la consommation). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Vous vous engagez à ne pas :
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate du compte, des poursuites et un signalement aux autorités compétentes.
Tout contenu, logiciel, marque, logo, design et matériel présents sur la plateforme Vélantis Pro 7.2 sont protégés par le droit d'auteur, les marques, brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Vélantis Pro 7.2 ou de nos concédants de licence.
Licence limitée : Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne vous autorise pas à :
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT FRANÇAIS :
Les dispositions du droit de la consommation relatives à la responsabilité (notamment en cas de décès ou dommage corporel dus à une négligence) restent applicables.
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Vélantis Pro 7.2, ses affiliés, dirigeants, employés et mandataires, pour toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et frais (y compris honoraires d'avocat) découlant de :
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant le support ou en utilisant la fonction de clôture. Après clôture, vous n'aurez plus accès à la plateforme ; certaines données pourront être conservées conformément à la loi.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de :
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Avant toute action en justice, vous vous engagez à tenter de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi en contactant notre équipe à [email protected].
À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, chaque partie pourra saisir les tribunaux compétents. En cas de recours à l'arbitrage, celui-ci se déroulera en français, à Paris.
Sous réserve des dispositions sur l'arbitrage, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment des tribunaux de Paris.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment pour refléter l'évolution des Services, de la réglementation ou de notre activité. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser nos Services et clôturer votre compte.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vélantis Pro 7.2 concernant les Services et remplacent tout accord ou compréhension antérieure.
Le fait que nous n'invoquions pas un droit ou une clause des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un affilié ou à un repreneur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Service juridique
Vélantis Pro 7.2
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 96 10 00
Adresse : Vélantis Pro 7.2, 24 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Acceptation : En cliquant sur « S'inscrire », « J'accepte » ou en accédant à nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. Nous vous recommandons d'en conserver une copie.